ExpéRHience fondée par Caroline Achard, est une société dont l’activité est la formation et le coaching, spécialisée dans le développement des compétences managériales des dirigeants et des équipes d’encadrement.
SARL au Capital de 5000 € sise 6 Avenue de l’Armée d’Afrique, Les Collines de Cuques, 13100 Aix en Provence.
N° Siret : 892 224 585 000 18 – Code APE 7022Z
N° D.A. : 93.13.18.73.313 – Contrat RCP AXA / N° client 3945446804 – N° contrat 0000010757147804
Les conditions générales régissent les relations entre :
- Caroline ACHARD Gérante d’ExpéRHience, ci-après dénommé le Prestataire,
- Le Client, ci-après dénommé le Client.
Le Prestataire et le Client sont ci-après désignés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ».
1. Champ d’application et généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de la vente des services réalisés par le Prestataire pour ses Clients dans le cadre de son activité professionnelle.
L’ensemble des caractéristiques de ses prestations se trouve détaillé sur le site accessible à l’adresse «https://www.experhience.com».
Les CGV s’appliquent en complément des conditions particulières notamment de prix convenus entre les Parties par échange d’emails.
Le Prestataire se réserve le droit de répercuter sans préavis sur ses tarifs toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux de taxes en vigueur.
2. Engagement des parties
Le Prestataire s’engage à :
- Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à l’exécution de la Prestation,
- Informer le Client de toute difficulté qui pourrait survenir,
- Respecter les règles de sécurité du Client dans ses locaux,
- Respecter les principes éthiques et déontologiques de sa profession.
Le Client s’engage à :
- Communiquer au Prestataire, les informations et documents nécessaires à l’exercice de la Prestation,
- Porter à la connaissance du Prestataire sans délai tout fait ou événement modifiant ces informations,
Pour les prestations de formation, des conditions générales de ventes spécifiques seront proposées au Client.
3. Tarifs
Les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur sur le devis ou le bon de commande.
Le prix de la prestation est ferme. Au prix global de la Prestation s’applique la TVA en vigueur au jour de la signature du Contrat.
Le prix de la Prestation est calculé en tenant compte de l’objet de la Prestation.
Les frais de transport, de séjour ou tout autre frais supplémentaire nécessaires à la réalisation de la Prestation, seront payés en plus du prix de la Prestation par le Client dans un délai de 30 jours maximum.
4. Conditions de règlement
Les conditions de règlement sont définies dans le devis.
A défaut d’indication, la prestation sera facturée mensuellement au Client sur la base du tarif validé dans le cadre du devis et correspondant aux prestations réalisées.
Les factures émises seront payables dès réception et au maximum dans les 30 jours suivant la date de réception de la facture.
Les coordonnées bancaires seront transmises par le Prestataire dans les meilleurs délais afin de permettre au Client d’enregistrer le Prestataire et d’éviter ainsi tout retard de paiement de la Prestation.
En cas de retard de règlement, conformément à la Loi du 22 mars 2012, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ sera due en sus des pénalités de retard. Les pénalités de retard seront dues le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Le taux d’intérêt de ces pénalités de retard est le taux légal en vigueur.
5. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu’à hauteur du montant correspondant à la Prestation et en cas de faute grave dûment prouvée commise dans l’exécution de la Prestation, à l’exclusion de tous dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaire, de bénéfice, d’image ou de clientèle.
6. Suspension / résiliation
Le manquement du Client à l’une de ses obligations ou le non-respect des conditions de paiement pourra entrainer la suspension de la Prestation de plein droit par le Prestataire jusqu’à régularisation des obligations du Client après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception au Client non suivie d‘effet dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la mise en demeure.
Chacune des Parties pourra résilier le Contrat en cas de non-respect par l’autre Partie des obligations qui lui incombent après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception à la partie fautive, non suivie d’effet dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la mise en demeure. Faute de régularisation à l’expiration de ce délai, le Contrat pourra être résilié de plein droit avec un préavis de quinze jours à compter de l’envoi d’une lettre recommandée informant la partie défaillante de la résiliation.
7. Communication
Le Client accepte que le Prestataire puisse mentionner le nom du Client sur ses supports de communication en tant que “référence client” à des fins de renommée de clientèle.
Le Prestataire peut mentionner le nom du Client et son logo dans ses listes de référence et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle.
8. Confidentialité et protection des données personnelles
Chacune des Parties est soumise à la confidentialité la plus stricte concernant les dispositions de l’exécution de la Prestation et, en conséquence, s’interdit de faire usage et de diffuser toute information relevant de l’activité de chacune des Parties ou toute information échangée à l’occasion de la Prestation pour une durée de deux ans à compter de la fin de la Prestation.
Les informations personnelles communiquées au Prestataire sont confidentielles sans limites de durée, sont utilisées uniquement aux fins de bonne exécution et au suivi administratif de la Prestation.
9. Autonomie des Parties
Les Parties déclarent et reconnaissent qu’elles sont et demeureront, pendant toute la durée de l’exécution de la Prestation des partenaires commerciaux et professionnels indépendants, assurant chacun les risques de leur propre activité et de leurs employés.
Le Client et le Prestataire ont expressément accepté que leurs relations commerciales se limitent au cadre strict des conditions générales de vente et de la durée de la Prestation qui y est attachée.
10. Droit applicable et règlement des différends
Le Contrat est exclusivement soumis au droit français.
Tout différend entre les Parties, relatif à l’interprétation et à l’application des présentes conditions générales de vente, qui ne pourrait être réglé à l’amiable, sera porté devant les tribunaux de la ville d’Aix-en-Provence auxquels les Parties accordent compétence exclusive.